Réglementation : décret BACS, décret tertiaire

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Réglementation Tertiaire

12 novembre 2026

Décret BACS : l’échéance des bâtiments de 70 à 290 kW repoussée au 1er janvier 2030

Le décret n° 2025-1343 repousse au 1er janvier 2030 l’obligation de GTB pour les bâtiments tertiaires existants de 70 à 290 kW. Ce qui change, ce qui reste, et comment…

Mohamed BENHALIMA

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Réglementation Tertiaire

13 décembre 2022

Décret BACS : ce que le texte impose en matière de GTB

Ce que le décret BACS impose en matière de GTB, avec les échéances mises à jour : 290 kW depuis 2025, 70 kW en 2030.

Mohamed BENHALIMA

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Réglementation Tertiaire

2 octobre 2022

Décret tertiaire : explication des enjeux

Le décret tertiaire expliqué : objectifs, bâtiments concernés, échéances.

Mohamed BENHALIMA

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